Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique LA BOUTIQUE DE L’ARC-EN-CIEL est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 14 mai 2014. L’entreprise Vincent CHEPPE est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro de TVA 0885 1 19753 Le siège de l’activité est au 18, rue de l’Hôtel de Ville à 6690 VIELSALM
- Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site LA BOUTIQUE DE L’ARC-EN-CIEL en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de La Boutique de l’arc-en-ciel sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre « la Boutique de l’arc-en-ciel » et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par « la boutique de l’arc-en-ciel ».
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de « La boutique de l’arc-en-ciel » où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur
« la boutique de l’arc-en-ciel » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. « la boutique de l’arc-en-ciel » en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui un remboursement du produit.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par « la boutique de l’arc-en-ciel » à tout moment. Seul le prix affiché sur le site « la boutique de l’arc-en-ciel » fait foi entre les parties.
- Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement PAYPAL, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
« la boutique de l’arc-en-ciel » se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
- Frais, délais et modalités de livraison
Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
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Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à vincent.cheppe4@swing.be dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
5 .Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».
- Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. « La boutique de l’arc-en-ciel » ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
« La boutique de l’arc-en-ciel » fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.
7. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
8. Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de « la boutique de l’arc-en-ciel », quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de « la boutique de l’arc-en-ciel » ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, « la boutique de l’arc-en-ciel » ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
Elle n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Elle ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, « la boutique de l’arc-en-ciel » n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Elle n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que « La boutique de l’arc-en-ciel » met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.laboutiquedelarcenciel.be.cmonsite.fr/, et, notamment les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
9. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de « la boutique de l’arc-en-ciel » sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
10. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
11. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante vincent.cheppe4@swing.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, « la boutique de l’arc-en-ciel » et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.